CODE MORIN OU CODE VINY

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Déclaration Universelle des Droits de l'Homme: Article 19: "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.". ''La liberté saine qu'on accorde aux autres c'est aussi de la liberté qu'on s'accorde''

À LIRE ET RELIRE

Par le vote ils prennent notre pouvoir, notre énergie......

Le Code Morin est une expression désignant le livre Procédures des assemblées délibérantes, publié pour la première fois en 1938 par le notaire québécois Victor Morin, et mis à jour par Michel Delorme.

Le Code Morin est un recueil de procédures qui permet de tenir des assemblées générales démocratiques et ordonnées. Le Code Morin est le principal code de procédures utilisé au Québec. Une variante abrégée du Code

Les règles de procédures du Code Morin se veulent de permettre à tous de se faire entendre et de se prononcer dans le respect et l'ordre mais il n’y parvient pas. Il ne parvient qu’à maintenir l’ordre et c’est seulement que pour cela que le Code Morin semble avoir été établi.

Le Code Morin omet ceci :

De spécifier qu’une assemblée doit durer tant que les participants se soient tous bien exprimés.

Par contre, les gens n’ont jamais le temps de s’exprimer correctement car peu de temps sont alloué, et le vice des organisateurs de Droite qui jouent à la Gauche s’arrangent pour limiter le temps des interventions et la durée des assemblées. Impossible que 100 participants puissent arriver à s’exprimer sur quelques questions en une seule heure.

Le CODE VINY prévoit qu’aucune Assemblée ne doit s’arrêter tant qu’une seule personne ne s’est pas encore exprimée correctement

Le Code Morin ne fut élaborer que pour faire croire à un pseudo-droit d'expression collective et de laisser croire que tous pouvaient s'exprimer car en réalité, si vous avez déjà participé à ce genre d'assemblés, vous y avez sûrement été assez indimidés et même si vous auriez eu de bonnes suggestions à parater aux autres: vous ne l'avez pas fait, et cela pour plusiers raisons.......

Ils ont beau disposer plusieurs micros dans la salle, ce qui empêche les gens de s'y exprimer CE SONT LES PROCÉDURES trop rigides et beaucoup tro strictes et militaire4s....... Et c'est là qu'on s'aperçoit pourquoi les Élites de Droites utilisent le Code Morin, car LE CODE MORIN RÉDUIT LE NOMBRE DES INTERVENTIONS ET LEURS DURÉES, et c'est voulu ainsi, et tous se font rouler et berner par ces procédés fascistes pour réduire l'expression voire la ridiculiser et la banaliser........

Alors je vous propose un vrai code citoyen: LE CODE VINY

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LE CODE VINY

Procédures d'Assemblée

Ceci est un résumé des procédures d'une assemblée délibérante basé sur le code Viny.

Il a pour but d'expliquer de façon simple et claire des procédures de base d'une réunion d'assemblée. Pour tout autre détail prière de consulter le code Viny.

1. La présidente d'Assemblée

a. S’assure que les participants puissent bien s’exprimer et elle facilite le déroulement de la réunion.

b. Procède à l'ouverture de la réunion puis la préside fraternellement.

c. Accorde le droit de parole / dirige l'Assemblée au niveau des procédures et des discussions et demande constamment aux participants si tout leur convient, sinon elle s’assure de satisfaire tout le monde.

d. Rappelle à l'ordre tout membre qui ne respecte pas les autres, les règles convenues.

e. Elle ne décide pas des points d'ordre, par contre elle peut en proposer et puis elle doit favoriser que les participants puissent amener les points d’ordre / elle peut faire des sanctions publiques lorsqu'elles s'imposent.

f. Doit être impartiale.

1. Ouverture de la réunion

a. Le président d'Assemblée, appelle les membres à l'ordre, fait la lecture de l'ordre du jour puis demande le vote.

b. Le secrétaire fait ensuite la lecture du procès verbal de la dernière réunion puis le président d'Assemblée demande le vote.
*À noter que l'ordre du jour et le procès verbal sont d'abord proposés et appuyés mais seulement adoptés après que les modifications nécessaires y ont été apportées (au besoin).
*Le procès verbal ne peut pas être adopté par les membres présents lors de la réunion dont il traite : la population concernée doit par la suite être consultée et être amenée à voter sur les questions d’intérêts communs.

2. Droit de parole

a. Toute membre de l’assemblée a le droit de s'exprimer en réunion : elle doit lever la main et attendre que la présidente d'Assemblée lui donne la parole.

b. L'intervention doit être limitée au sujet débattu au moment.
*À noter que la présidente d'Assemblée a le droit de limiter ‘’poliment’’ la durée de même que le nombre d'interventions pour chaque sujet.

3. La proposition principale

a. N'importe quel membre votant de l'assemblée peut formuler une proposition en autant que celle-ci porte, sur le point débattu à l'ordre du jour. Par contre toutes propositions nouvelles peuvent être amenées succinctement afin d’être ajoutées à l’Ordre du jour et débattue plus tard ou une autre fois si les participants de la salle en conviennent ainsi.

b. Le proposeur doit attendre que le présidente d'Assemblée lui donne la parole, puis doit énoncer sa proposition comme suit (moi Régis, j’ai changé "Monsieur le président, je propose que..." par) ‘’Assemblée fraternelle, je vous propose…’’

c. La proposition doit ensuite être appuyée comme suit: "Membres de l’Assemblée fraternelle, j'appuie."
*À noter qu'une proposition est apportée lorsqu'on veut qu'une décision soit prise sur le sujet discuté.

4. L'amendement

a. Sert à apporter une modification à la proposition principale.

b. Doit porter sur la proposition débattue / doit être proposé et appuyé
*À noter qu'un membre proposant un amendement ne doit pas en principe être d'accord avec la proposition et il peut vouloir en changer plusieurs détails

5. Le sous-amendement

a. C'est un amendement à un amendement qui a pour but de modifier un détail.

b. Doit être proposé et appuyé. À noter qu’on peut amener plusieurs sous amendements
*Lorsqu'une proposition a reçu un amendement et un ou des sous-amendement les discussions suivies du vote doivent se faire dans l'ordre suivant: le ou les sous-amendements, l'amendement ou les amendements et terminer avec la ou les propositions principales.

6. Le vote

a. A lieu à la fin d'un débat lorsque la présidente d'Assemblée Fraternelle pose officiellement les questions débattues et demande ensuite le vote.

b. Peut se faire à main levée et/ou par scrutin secret (tout membre peut l'exiger).
*À noter qu'en général un vote requiert 50% +1, sauf dans certains cas où il devra être 2/3, 3/4 ou encore unanime.
*Si le proposeur reprend la parole il conclut la discussion et l'Assemblée passe alors immédiatement au vote (sous la direction de la présidente d'Assemblée).

7. Question préalable et / ou demande de vote

a. Sert à mettre fin á tout débat lorsqu'un membre croit qu'il est temps de prendre une décision / vote.

b. Le membre doit demander la parole á la présidente d'Assemblée puis poser la question préalable ou demander le vote.

c. Lorsque cette demande est faite, la présidente exige (sans discussion) le vote de l'assemblée.
*À noter que la question préalable requiert les 2/3 de l’assemblée pour être adoptée.
*Si tel est le cas, seul le proposeur peut conclure la discussion et le vote s'en suivra.

8. Proposition déposée sur le bureau

a. Lorsque l'Assemblée a débattu un sujet, épuisé les idées et qu'aucune solution ne semble émerger de la discussion, un membre peut alors demander que la question soit déposée sur le bureau.

b. La question est donc remise à plus tard et ce, jusqu'à ce que quelqu'un la ramène en discussion.
*À noter que cette proposition doit être proposée et appuyée sans discussion ou amendement et que le vote doit rallier la majorité simple de l'assemblée (50% + 1).

9. Appel d'une décision du président

a. Utilisé lorsqu'un membre n'est pas en accord avec une décision de la présidente d'Assemblée.

b. La proposeur explique d'abord son point de vue, puis la présidente d'Assemblée les raisons de sa décision, l'assemblée passe ensuite au vote (50% + 1) sans aucune autre intervention.
* À noter que la proposition doit être appuyée par un autre membre mais si celui qui la propose insiste alors sa proposition sera considérée : car l’opinion d’une seule personne est importante et cela même si elle diffère de celle des autres.

10. Point d'ordre

a. Utilisé lorsqu'un membre croit que les procédures ne sont pas respectées / pour énoncer une objection.

b. Doit être formulé comme suit: "Monsieur le président, point d'ordre."
*À noter que le président d'Assemblée peut prendre la décision pour ou contre l'objection mais cela n’est pas préférable.

11. Point d'information

a. Utilisé lorsqu'un membre ne comprend pas les procédures / a une question concernant le point débattu.

b. Peut se faire à n'importe quel moment de la réunion.

c. Doit être formulé comme suit: " Membres de l’Assemblée fraternelle, point d'information."

12. Point de privilège

a. Utilisé lorsqu'un membre croit que ses droits ne sont pas respectés / que le déroulement de la réunion est incorrect.

b. Peut se faire à n'importe quel moment de la réunion.

c. Doit être formulé comme suit: " Membres de l’Assemblée fraternelle, point de privilège."

13. Déroulement typique d'une proposition venant de l’Assemblée

a. La proposeur présente sa motion lors du point à l'ordre du jour intitulé "propositions à l'Assemblée."

b. Un autre membre appuie la motion mais ce n’est pas nécessaire pour qu’elle soit considérée et inscrite.

c. La motion est remise par écrit à la secrétaire d'Assemblée.

d. La proposeur ouvre le débat et explique sa motion (parle en premier).

e. Elle peut ensuite répondre à des questions lors du débat mais ne peut pas reprendre la parole sans quoi elle clôt le débat.

f. Aprés le temps prévu pour le débat, la présidente d'Assemblée demande le vote.

g. La proposition est alors adoptée ou défaite ou remise à plus tard ou à un autre jour.

À NE PAS OUBLIER

Résumé du processus de prise de décision par une assemblée

1. Une personne fait une proposition clairement formulée

2. Une autre personne appuie cette proposition;

3. La proposition est inscrite au procès-verbal;

4. Le ou la secrétaire fait la lecture à l'assemblée de la proposition et relecture avant le vote si le débat se prolonge;'

5. DÉBAT

6. Question préalable (Est-ce que l’assemblée est prête à voter?)

7. Vote.

Un sous-amendement a priorité sur un amendement

• l’amendement a priorité sur la proposition principale.

Appel d'une décision du président. Utilisé lorsqu'un membre n'est pas en accord avec une décision de la présidente d'Assemblée. La proposeur explique d'abord son point de vue, puis la présidente d'Assemblée les raisons de sa décision, l'assemblée passe ensuite au vote (50% + 1) sans aucune autre intervention. * À noter que la proposition doit être appuyée par un autre membre mais si celui qui la propose insiste alors sa proposition sera considérée : car l’opinion d’une seule personne est importante et cela même si elle diffère de celle des autres.

Ordre de priorité des propositions :

• Les propositions privilégiées ont priorité sur toute autre catégorie de propositions;

• Les propositions incidentes (affectant le contenu ou la forme des délibérations) ont priorité sur les propositions dilatoires (suspendant le débat) et ordinaires;

• Les propositions dilatoires ont priorité sur les propositions ordinaires.

• À l'intérieur d'une catégorie, la proposition de rang supérieur a priorité

• Un sous-amendement a priorité sur un amendement

• l’amendement a priorité sur la proposition principale.

Point ou question de privilège • Lorsque les droits et/ou privilèges d’un membre ne sont pas respectés • Si le déroulement de la réunion est incorrect. • Peut se faire à n'importe quel moment • Autres propositions prioritaires • Appel d'une décision du président • par un membre qui n'est pas en accord avec une décision de la présidence • nécessite un appuyeur et une majorité simple • Le proposeur explique d'abord son point de vue, puis la présidente d'Assemblée donne les raisons de sa décision, l'assemblée passe ensuite au vote sans aucune autre intervention. • Point d'information • lorsqu'un membre ne comprend pas les procédures • pour une question concernant le point débattu. • Peut se faire à n'importe quel moment. • Retrait d'une proposition • Comité plénier et Suspension des règles • aucune proposition ne peut être faite en comité plénier. • la durée maximale est fixée dans la proposition qui l’a mis en effet. • Reprise d’un débat ou fixation du moment de la reprise • généralement, au début d’une séance, avant de passer l’ordre du jour

*** La question de privilège peut être invoquée en tout temps lorsque la réputation d’une personne, de l’assemblée ou de l’organisation est attaquée.

Propositions incidentes

*** La proposition incidente survient à l'occasion de l'étude d'autres propositions. Elles servent à arrêter ou définir les modalités de discussion ou de vote ou de suspendre le débat sur la proposition principale, • retrait d'une proposition • demande de huis clos • imposition d'une limite de temps • lecture d'un document • mise par écrit d'une proposition • scinder une proposition principale complexe, • formation en comité plénier • suspension des règles • vote secret.

*** Propositions dilatoires. Proposition qui a pour effet d’éviter ou d’empêcher la discussion d’une question, de remettre le débat à plus tard ou soit d’y mettre fin. • Une personne peut demander le dépôt lorsqu’un sujet a été débattu et épuisé et qu'aucune solution ne semble émerger. • Un dépôt doit être proposé et appuyé sans discussion ou amendement et — le vote doit rallier la majorité. • Question préalable (demande de vote) • Remise ou ajournement du débat. La proposition est remise à plus tard à une date fixée. • Renvoi à un comité

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